Tout ce qu’il faut savoir sur les sanctions de carte grise provisoire
Si vous venez d’acheter un véhicule, ou si vous vous apprêtez à importer ou exporter un véhicule, il est crucial de comprendre les règles entourant la carte grise provisoire et les sanctions associées à son non-respect. Here is a detailed guide to help you navigate through this complex but essential aspect of la propriété d’un véhicule.
Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire ?
Une carte grise provisoire, également connue sous le nom de certificat provisoire d’immatriculation (CPI), est un document délivré par la préfecture pour les véhicules qui ne peuvent pas obtenir de carte grise définitive dans l’immédiat. Cela peut se produire en cas d’import ou d’export de véhicules, ou lorsque les pièces justificatives ne sont pas encore disponibles1.
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Utilisation de la plaque WW
Lorsque vous obtenez un CPI, vous devez utiliser une plaque d’immatriculation provisoire avec le code « WW ». Cette plaque est valable pour une durée de 2 mois, pouvant être prolongée de 2 mois supplémentaires si nécessaire. Il est important de noter que le numéro indiqué sur la carte grise provisoire est le numéro définitif du véhicule1.
Démarches pour obtenir une carte grise provisoire
Effectuer la demande en ligne
Depuis 2017, les demandes d’immatriculation provisoire se font uniquement en ligne. Vous pouvez utiliser la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou des sites web habilités par la préfecture. Voici les étapes à suivre :
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- Créer un compte sur le site de l’ANTS ou du site habilité.
- Remplir le formulaire de demande d’immatriculation téléchargeable en ligne.
- Joindre les documents requis :
- Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Le justificatif d’achat du véhicule (facture ou contrat de vente).
- Un certificat de conformité pour les véhicules importés.
- Une attestation d’assurance en cours de validité2.
Chez un professionnel habilité
Vous pouvez également passer par des professionnels habilités par la préfecture, tels que des garages ou des concessionnaires. Ces professionnels peuvent délivrer un CPI en version papier, mais cela implique des frais de prestation additionnels2.
Documents nécessaires pour la demande
Voici une liste détaillée des documents à fournir pour obtenir une carte grise provisoire :
- Formulaire de demande d’immatriculation téléchargeable en ligne.
- Pièce d’identité valide : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’hébergement.
- Justificatif d’achat du véhicule : facture ou contrat de vente.
- Certificat de conformité pour les véhicules importés.
- Attestation d’assurance en cours de validité, qui peut être au nom d’un parent si le véhicule est assuré par ce dernier\1\2.
Sanctions pour non-respect de la carte grise provisoire
Circuler sans plaque d’immatriculation
Circuler sans plaque d’immatriculation constitue une infraction grave, passible d’une amende allant jusqu’à 135 euros. Il est essentiel de disposer d’une plaque d’immatriculation valide pour éviter ces sanctions1.
Non-respect de la durée de validité
La plaque d’immatriculation provisoire a une durée de validité de 2 mois, pouvant être prolongée de 2 mois supplémentaires. Si vous dépassez cette durée sans obtenir une carte grise définitive, vous risquez des sanctions, notamment une amende et potentiellement l’immobilisation de votre véhicule1.
Tableau comparatif des sanctions
| Type de sanction | Description | Montant de l’amende |
|---|---|---|
| Circuler sans plaque d’immatriculation | Infraction pour absence de plaque d’immatriculation | Jusqu’à 135 euros |
| Non-respect de la durée de validité | Dépassement de la durée de validité de la plaque provisoire | Jusqu’à 135 euros |
| Immobilisation du véhicule | Véhicule immobilisé en cas de non-respect des règles | – |
| Suspension de l’immatriculation | Suspension de la carte grise en cas d’infractions graves | – |
Exemples concrets et conseils pratiques
Import de véhicules
Lorsque vous importez un véhicule de l’étranger, il est souvent nécessaire d’obtenir une carte grise provisoire pour circuler légalement en France. Assurez-vous de fournir tous les documents requis, notamment le certificat de conformité, pour éviter des retards dans le processus d’immatriculation1.
Export de véhicules
Pour les véhicules destinés à être exportés, une carte grise provisoire est nécessaire pour circuler sur les routes françaises en attendant le départ vers l’étranger. Notez que la carte grise « Export » n’est plus utilisée depuis 2009, et il faut désormais utiliser le certificat d’immatriculation provisoire1.
Comment éviter les sanctions ?
Pour éviter les sanctions liées à la carte grise provisoire, suivez ces conseils pratiques :
- Effectuez la demande en ligne ou chez un professionnel habilité dans les délais impartis.
- Fournissez tous les documents requis pour éviter des retards ou des rejets de votre demande.
- Respectez la durée de validité de la plaque d’immatriculation provisoire et prolongez-la si nécessaire.
- Assurez-vous d’avoir une attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule.
La carte grise provisoire est un élément crucial pour les propriétaires de véhicules, spécialement en cas d’import ou d’export. En comprenant les démarches à suivre et les sanctions associées à son non-respect, vous pouvez éviter des complications et des coûts supplémentaires. N’oubliez pas de consulter les ressources officielles, comme ce guide détaillé, pour rester informé et en conformité avec les réglementations en vigueur.
En résumé, la gestion de la carte grise provisoire nécessite une attention particulière aux documents, aux délais et aux règles de circulation. En suivant ces conseils et en respectant les procédures, vous pouvez naviguer sans encombre dans le monde de la propriété automobile.